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Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ


deuxième lecture


[n° 2003-1200 (10 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 4 (Attribution au président du conseil général des pouvoirs de décisions individuelles en matière de RMI - art. L. 262-14, L. 262-17, L. 262-19, L. 262-21, L. 262-23, L. 262-24, L. 262-27, L. 262-28, L. 262-35, L. 262-36, et L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles)

Rejet de la suspicion à l'égard des présidents de conseil général. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Crédits départementaux d'insertion - art. L. 263-5 à L. 269-9 du code de l'action sociale et des familles)

Son amendement n° 1 : suppression immédiate de l'inscription obligatoire de 17 % de crédits d'insertion au budget des départements ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 41 (Entrée en vigueur de la loi)

Son amendement n° 2 : report de la date d'application ; retiré. (texte intégral du JO)