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Interventions de M. André LARDEUX
(mercredi 30 mars 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX n° 2005-706 (dossier législatif)

Art. 1er B (Art. L. 421-2-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Reconnaissance d'un statut législatif aux relais assistants maternels)

Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux)

Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux)

Art. 7 (Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux)

Art. additionnels après l'art. 7

Art. 8 (Art. L. 421-16 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Contenu du contrat d'accueil et définition de l'accueil continu par un assistant familial)

Art. 9 bis (Art. L. 421-17-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Modalités du suivi de la pratique professionnelle des assistants maternels et familiaux)

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 12 bis (Art. L. 773-2 du code du travail - Compétence des conseils de prud'hommes)

Art. 14 (Art. L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux du code du travail - Décret relatif aux indemnités d'entretien et aux fournitures et rémunération des assistants maternels ou des assistants familiaux pendant leur période de formation)

Art. 15 (Art. L. 773-7 du code du travail - Définition par voie réglementaire des mentions du contrat de travail)

Art. 16 (Art. L. 773-8 du code du travail - Mode de calcul de la rémunération des assistants maternels)

Art. 17 (Art. L. 773-9 du code du travail - Rémunération de l'assistant maternel en cas d'absence de l'enfant)

Art. 18 (Art. L. 773-10 et L. 773-11 du code du travail - Limitation du temps de travail des assistants maternels)

Art. 19 (Art. L. 773-12, L. 773-13 et L. 773-14 du code du travail - Rupture du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers)

Art. 20 (Art. L. 773-16 du code du travail - Fixation des congés des assistants maternels employés par des particuliers)

Art. additionnel après l'art. 24

Art. 27 (Art. L. 773-26 et L. 773-27 du code du travail - Nouvelle structure de rémunération et renforcement du régime de l'attente des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

Art. 28 (Art. L. 773-28 du code du travail - Droit aux congés des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

Art. additionnel après l'art. 29

Art. additionnel avant l'art. 31

Art. additionnels après l'art. 31

Art. additionnels après l'art. 35

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.