Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. André LARDEUX
(mardi 20 juin 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RÉFORMANT LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2007-293 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 112-3 et L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2112-2 du code de la santé publique - Définition de la protection de l'enfance et renforcement du rôle des services de protection maternelle et infantile)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 221-1, L. 226-2 et L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles - Élargissement du dispositif de protection de l'enfance à la prévention des dangers et des risques de danger pour l'enfant)

Article additionnel après l'article 2

Articles additionnels après l'article 3

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 (art. 338-1 du code civil - Audition de l'enfant dans le cadre des procédures judiciaires qui le concernent)

Articles additionnels après l'article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.