PROPOSITION DE LOI FIXANT LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER DE PARIS

première lecture

[n° 2013-713 (23 juillet 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er - tableau n° 2 annexé au code électoral - Répartition par secteurs des sièges des membres du conseil de Paris)

. (texte intégral du JO)