Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 23 juillet 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Pierre Charon. C’est exact !

M. Manuel Valls, ministre. Vous oubliez simplement de dire qu’il a, par la suite, bénéficié d’une majorité.

Je pourrais également vous renvoyer à un exemple d’une autre nature. Le président des États-Unis n’est pas élu au suffrage direct : son élection passe par celle des grands électeurs. Il peut même être élu avec une minorité de voix et une majorité de grands électeurs.

M. Pierre Charon. C’est vrai !

M. Manuel Valls, ministre. En France, le maire – j’ai exercé cette fonction – n’est pas non plus élu au suffrage direct. Il est, de fait, désigné par le conseil municipal, même si, je le reconnais, rares sont les cas où ce dernier n’a pas choisi comme maire le candidat tête de liste.

M. Pierre-Yves Collombat. Cela peut arriver.

M. Manuel Valls, ministre. Il en va de même à Paris. Les électeurs votent par arrondissement, mais il y a bien une tête de liste. (M. Yves Pozzo di Borgo proteste.) Cela compte ! Je reprendrai l’exemple que vous avez utilisé, monsieur Pozzo di Borgo. En 2001, si les électeurs ont bien voté arrondissement par arrondissement, ils ont surtout fait un choix clair entre MM. Tiberi, Séguin et Delanoë !

Ce système est aussi le fruit d’une particularité. Paris est une très grande ville, avec ses arrondissements du centre, de l’ouest, ou encore les quartiers populaires de l’est. Cette diversité est bien réelle. On peut toujours réfléchir à un autre système, mais taxer celui qui existe de « stupide » n’a pas beaucoup de sens. Nous avons seulement profité de la censure du Conseil constitutionnel pour l’ajuster.

Nous n’avions, depuis le début, qu’un seul souhait : préserver l’élection de trois conseillers de Paris par arrondissement. Nous aurions peut-être dû nous y prendre autrement et commencer par le texte qui vous est présenté ce soir. C’est par ces méandres relativement sinueux, et finalement si parisiens, que nous arrivons à ce résultat.

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Article 2 (Texte non modifié par la commission)

Article 1er

(Non modifié)

Le tableau n° 2 annexé au code électoral est ainsi rédigé :

Désignation des secteurs

Arrondissements constituant les secteurs

Nombre de sièges

1er secteur

1er

1

2e secteur

2e

2

3e secteur

3e

3

4e secteur

4e

2

5e secteur

5e

4

6e secteur

6e

3

7e secteur

7e

4

8e secteur

8e

3

9e secteur

9e

4

10e secteur

10e

7

11e secteur

11e

11

12e secteur

12e

10

13e secteur

13e

13

14e secteur

14e

10

15e secteur

15e

18

16e secteur

16e

13

17e secteur

17e

12

18e secteur

18e

15

19e secteur

19e

14

20e secteur

20e

14

Total

163

M. le président. La parole est à M. David Assouline, sur l’article.

M. David Assouline. J’anticipe les débats, nécessairement brefs, qui vont avoir lieu sur les amendements déposés et sur la controverse qu’ils ont fait naître, dont nous avons eu un aperçu dans la discussion générale. Mon intervention se propose de défendre l’article 1er et, plus globalement, la présente proposition de loi. À mon sens, en effet, celle-ci est absolument nécessaire.

Disons-le, les réactions de l’opposition ne sont ni tout à fait justes ni parfaitement franches. L’ajustement proposé s’explique par les évolutions démographiques, ainsi que par une volonté de maintenir les équilibres voulus par le législateur dès 1982, aussi bien pour ce qui a trait à la représentation des arrondissements que pour le recours à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Cet ajustement, donc, est le fruit de la nécessité.

Cette nécessité, d’ailleurs, est non seulement technique, mais aussi démocratique. Il s’agit de perpétuer un principe simple, même quand l’organisation territoriale est complexe : « Un homme – ou une femme –, une voix ». Cette voix doit peser du même poids, quel que soit l’endroit où cet homme – ou cette femme – habite à Paris.

Il était nécessaire de bouger. Cette modification n’aurait donc pas dû porter à polémique. S’il n’y avait pas eu d’arrière-pensées politiques, un consensus presque total aurait pu se dégager au Sénat. Je constate, d’ailleurs, que personne n’a remis en cause ce même système pour Lyon et Marseille, ni soutenu qu’il était « absurde ». Les mots désagréables prononcés ce soir n’ont pas été entendus pour ce qui concerne ces villes.

Le Conseil constitutionnel a sanctionné une partie du précédent projet de loi sur le sujet. Vous ne pouvez pas, sur cette base, faire le procès du Gouvernement ou de la majorité. M. le ministre l’a rappelé, l’idée était de préserver l’élection de trois conseillers de Paris par arrondissement – c’est le cas depuis 1982 –, y compris dans les plus petits d’entre eux, parmi lesquels figure, d’ailleurs, le Ier arrondissement, détenu depuis longtemps par M. Legaret. Il a donc fallu introduire une légère correction pour ces territoires.

Ce souci n’est pas nouveau : on le voit aussi à l’œuvre, par exemple, pour les élections sénatoriales, où l’on tente de concilier les exigences démographiques avec l’exigence de représentation des territoires, même quand ils ont peu d’habitants. Cette intention était louable ; vous auriez pu l’applaudir. Ne l’avez-vous pas toujours fait, d’ailleurs ? Cette situation existe depuis 1982, et vous n’avez rien changé, alors que vous avez été plusieurs fois au pouvoir.

Vous vous saisissez donc de ce sujet parce que les élections ont lieu dans un an. Vous considérez qu’il faut faire de Paris une sorte de grande circonscription, au sein de laquelle une vaste bagarre éclaterait, menée par celle qui devait sauver la droite, essentiellement, d’ailleurs, grâce à sa notoriété ; elle ne peut pas, en effet, faire valoir pour ce faire son implantation et sa connaissance des dossiers parisiens…

Votre volonté est donc d’adapter la circonscription au profil de votre candidate. Toutefois, ce n’est pas comme cela que cela se passe, chers collègues ! À Paris, il y a des forces politiques, des associations, dont l’histoire se confond avec celle des arrondissements. Elles ont, même dans la capitale, un rapport de proximité avec les habitants. On croit que le sort de la ville se joue dans les journaux. Non, il se décide dans les cages d’escalier, sur les marchés, dans la vie quotidienne. La bataille, mes chers collègues, ne se gagne pas avec des parachutes !

Le système de la circonscription unique est la seule chose que vous nous opposez. De grâce, un peu de sérieux ! Imaginez un système dans lequel, pour cinquante élus, les quarante premiers de liste seraient tous habitants du XVIe arrondissement, par exemple. Quelle belle représentation de Paris ! Elle serait, selon vous, fort démocratique. L’exemple vaudrait aussi avec des habitants du XXe arrondissement, où j’habite, mais ce n’est pas le système que je propose, alors même que j’en connais d’avance le résultat. La représentation de l’ensemble des arrondissements doit donc toujours être possible.

M. le ministre a raison, toutes les villes de France élisent leur maire via leur conseil municipal. Cela paraîtrait incongru de ne pas élire celui qui était premier de liste. Donc, cela n’arrive pas.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Cela arrive, pourtant !

M. David Assouline. À Paris, il paraîtrait complètement déplacé d’élire une autre personne que la tête de liste, qui a mené la bataille électorale, qui est de la même tendance politique et qui peut avoir une majorité derrière lui. Ce serait un hold-up démocratique que personne n’oserait faire, pas plus à Paris qu’ailleurs.

La cause est donc entendue : des raisons uniquement politiciennes, s’expliquant par la proximité des élections, vous poussent à entretenir ce débat. Toutefois, le procès en charcutage ne tient pas.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. David Assouline. Quand vous étiez au pouvoir, quand vous dirigiez la ville de Paris comme le pays, vous avez toujours validé le système de la proportionnelle et de la représentation des arrondissements. Aucun d’entre vous ne s’est élevé pour dire qu’il n’était ni démocratique ni représentatif. (Mmes Bariza Khiari et Mme Hélène Lipietz, ainsi que M. Philippe Kaltenbach applaudissent.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 1 est présenté par M. Charon.

L’amendement n° 3 est présenté par M. Pozzo di Borgo.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Rédiger ainsi cet article :

I. – Le code électoral est ainsi modifié :

1° L’article L. 261 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ;

b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée ;

2° Le tableau n° 2 annexé est abrogé ;

3° Après l’article L. 272-1, il est inséré une section ainsi rédigée :

« Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris

« Art. L. 272-1-1. – La commune forme une circonscription électorale unique pour l’élection des membres du conseil de Paris, qui comprend 163 membres. Les conseillers d’arrondissement sont élus par arrondissement.

« Art. L. 272-1-2. – Pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir de sièges de membres du conseil de Paris et, par arrondissement, de sièges de conseiller d’arrondissement.

« Art. L. 272-1-3. – Est interdit l’enregistrement d’une déclaration de candidature ne répondant pas aux dispositions de l’article L. 272-1-2.

« Art. L. 272-1-4. – Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller d’arrondissement est appelé à remplacer le conseiller d’arrondissement élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation par la juridiction administrative de l’inéligibilité d’un ou plusieurs candidats n’entraîne l’annulation de l’élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l’élection du ou des suivants de liste.

« Lorsque dans un arrondissement, les dispositions du premier alinéa ne peuvent plus être appliquées, et si le conseil d’arrondissement a perdu le tiers de ses membres, il est, dans un délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé au renouvellement intégral du conseil d’arrondissement. » ;

4° Les articles L. 272-2 à L. 272-6 deviennent la section 2 intitulée « Dispositions applicables à Lyon et à Marseille » ;

5° À l’article L. 272-3, aux première et seconde phrases de l’article L. 272-5, par deux fois au premier alinéa et au dernier alinéa de l’article L. 272-6, les mots : « du conseil de Paris ou » sont supprimés ;

6° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 272-6, les mots : « le conseiller de Paris ou » sont supprimés.

II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 2511-8, il est inséré un article L. 2511-8-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2511-8-1. – Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux conseils d’arrondissement de Paris, sous réserve des dispositions du présent article. Le nombre des conseillers d’arrondissement est déterminé par le tableau du nombre de sièges par arrondissement pour l’élection des conseillers d’arrondissement de Paris annexé au présent code. » ;

2° Après l’annexe I, est insérée une annexe II ainsi rédigée :

« Annexe II

« Tableau du nombre de sièges par arrondissement pour l’élection des conseillers d’arrondissement de Paris

Arrondissement

Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement

1er

10

2e

10

3e

10

4e

10

5e

10

6e

10

7e

10

8e

10

9e

10

10e

12

11e

22

12e

20

13e

26

14e

20

15e

34

16e

26

17e

26

18e

28

19e

24

20e

26

Total

354

3° Après l’article L. 2511-25-1, il est inséré un article L. 2511-25-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2511-25-2. – Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux conseils d’arrondissement de Paris, sous réserve des dispositions du présent article.

« Le maire d’arrondissement est élu parmi les conseillers d’arrondissement.

« L’élection du maire d’arrondissement qui suit le renouvellement général du conseil de Paris a lieu concomitamment à celle du maire de la commune.

« Les adjoints au maire d’arrondissement sont désignés parmi les conseillers d’arrondissement. »

La parole est à M. Pierre Charon, pour présenter l'amendement n° 1.

M. Pierre Charon. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l’amendement n° 3.

M. Yves Pozzo di Borgo. Cet amendement a été défendu.

Je tiens simplement à dire quelques mots à M. Laurent. Dans cet hémicycle, cher collègue, vous êtes le représentant de la Commune de Paris. Ce sont les Versaillais qui l’ont supprimée. Pourtant, la loi de 1975, qui donne un maire à Paris, a été adoptée grâce à la droite versaillaise et à Valéry Giscard d’Estaing.

Depuis lors, cependant, le maire n’est toujours pas élu par les habitants de Paris. M. Assouline prétend qu’il s’agit d’un scrutin de liste, comme dans toutes les autres villes. Les habitants d’une commune comme Montpellier ou Colmar se prononcent pour une liste, en tête de laquelle figure le nom de celui qui sera leur maire, même si, formellement, ce sont les conseillers municipaux qui élisent ce dernier. Il n’empêche, l’électeur de Colmar ou de Montpellier aura bien voté pour son maire.

À Paris, en revanche, tel n’est pas le cas. Monsieur Laurent, vous êtes le représentant de la Commune de Paris et du courant de pensée qui s’en inspire. Vous devriez donc soutenir le présent amendement, qui tend à rendre aux Parisiens la possibilité d’élire leur maire ! (M. Pierre Charon applaudit.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Roger Madec, rapporteur. Comme je l’ai indiqué à la tribune, et comme l’a fort bien rappelé M. le ministre, on ne bouleverse pas un système électoral à huit mois du scrutin. En outre, ce sont de faux arguments qui sont mis en avant : aucune commune de France n’élit son maire au suffrage universel.

J’ai été candidat tête de liste d’arrondissement à Paris à quatre reprises. J’ai la modestie de penser que le candidat affiché à la mairie de Paris issu de mon camp politique a apporté sa notoriété à cette liste et que les jeux étaient faits d’avance.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre. Monsieur Pozzo di Borgo, quand on est centriste et que l’on se revendique de ce courant de pensée, on a, vous avez raison, deux références : la première est Valéry Giscard d’Estaing, certes. Toutefois, la seconde est Jean-Claude Gaudin (Exclamations sur les travées de l'UDI-UC.), qui, même s’il a évolué par la suite, a joué un rôle important au centre.

M. Michel Mercier. Il est à l’UMP !

M. Manuel Valls, ministre. Il était auparavant à l’UDF, et il a joué un rôle très important car, en 1987, en tant que maire de Marseille, il a présidé, avec, j’imagine, une certaine influence sur le gouvernement de l’époque, au redécoupage de cette ville. Or il ne lui est pas venu à l’idée d’anticiper ce projet de très grande qualité que vous présentez avec conviction.

M. Assouline le rappelait, trois villes sont organisées ainsi, certaines avec des arrondissements, d’autres avec des secteurs. On peut en débattre, mais elles présentent toutes cette spécificité.

Je ne dis pas que l’on ne pourra pas un jour reprendre à nouveau ce débat devant l’Assemblée ou le Sénat. Toutefois, à quelques mois des élections municipales, il faut s’en tenir à ces éléments démographiques et ne pas fustiger le système. Vous ne ferez croire à personne que les Parisiens, les Marseillais ou les Lyonnais ne savent pas pour quel conseil municipal ils votent. Cela a forcément des conséquences sur le vote dans chaque arrondissement, d'ailleurs. Nous le voyons bien, aujourd'hui, dans la préparation des élections municipales de Paris.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

M. le président. La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.

Mme Bariza Khiari. Chers collègues de l’opposition, je suis surprise par ces amendements identiques : d’un côté, vous nous reprochez de vouloir modifier les règles du jeu, alors que nous ne faisons qu’adapter le mode de scrutin à la démographie parisienne, qui a bien changé en quelques décennies ; de l’autre, vous proposez un amendement qui, pour le coup, tend à opérer une réelle mutation des conditions d’élection du conseil de Paris.

À moins d’un an des élections, vous voulez changer en profondeur les règles du jeu. La Parisienne que je suis tient cependant à s’inscrire en faux par rapport à ce qui constitue une négation des arrondissements. Le système actuel, vous le jugez complexe aujourd’hui, mais vous ne teniez pas le même discours hier ou avant-hier. On peut s’interroger !

Les Parisiens, je le rappelle, sont attachés à leur arrondissement et à sa juste représentation. Il me semble donc problématique de vouloir remettre en question le mode de scrutin, tel que vous le souhaitez, à si brève échéance des élections.

Néanmoins, je comprends bien, chers collègues, que vous relayez une revendication de la candidate maire de Longjumeau, parachutée à Paris, qui souhaiterait se faire élire sur ses trois initiales, sur sa notoriété, comme l’a dit David Assouline, comme une marque finalement !

M. Michel Mercier. Quelle leçon de parachute !

Mme Bariza Khiari. Or Paris est une ville complexe, qu’il faut bien connaître et dont il est nécessaire de saisir la spécificité. Les Parisiens revendiquent avant tout la proximité et souhaitent voter pour ceux qu’ils connaissent et s’occupent d’eux.

M. Pierre Charon. Pour ma part, j’y suis né !

Mme Bariza Khiari. Le mode de scrutin actuel n’est pas récent, puisqu’il a même permis l’alternance en 2001. La victoire ne repose nullement sur une arithmétique quelconque, mais se fonde sur l’adéquation entre un candidat, un projet et une aspiration populaire.

On prend le scrutin tel qu’il est et l’on fait en sorte de convaincre les Parisiens de soutenir le mouvement. C’est ce qui s’est passé en 2001 et lors du scrutin suivant. Aussi, chers collègues, ne venez pas mettre un échec possible sur le compte d’un mode de scrutin qui est suffisamment ancien pour avoir fait la preuve de son efficacité et de sa pertinence. Les Parisiens ne comprendraient pas que l’on change profondément les règles du jeu en cours de partie. Ce sont les mêmes. Simplement, elles prennent mieux en compte la démographie de la capitale, ce qui n’est que justice.

En conséquence, le groupe socialiste ne votera pas les amendements visant à créer une circonscription unique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

M. Pierre Laurent. Nous allons voter contre ces amendements identiques, mais je ferai deux remarques au préalable.

Tout d’abord, prétendre que le maire de Paris n’est pas élu par les Parisiens n’a pas beaucoup de sens.

M. Pierre Laurent. Je n’évoquerai même pas les autres communes. Parlons seulement du système parisien : chaque Parisien qui vote aux élections municipales en soutenant sa liste d’arrondissement sait parfaitement pour qui il se prononce.

Je connais bien Paris, une ville où je suis né et où je vis depuis toujours. Prétendre que ses habitants ne savent pas qu’ils auront à choisir, lors de la prochaine élection, entre Anne Hidalgo et d’autres candidats est parfaitement ridicule. Aucun Parisien, aucune Parisienne ne peut prendre au sérieux un tel argument.

Par ailleurs, monsieur Pozzo di Borgo, vous évoquez la Commune de Paris qui, effectivement, m’est chère. À la suite de cet épisode, vous avez raison, les Parisiens ont été punis par la droite versaillaise et ses héritiers, puisqu’il n’y a plus eu de maire de Paris durant quasiment un siècle, et ce afin de faire payer à la population de la ville ses traditions progressistes et révolutionnaires.

Je vous suis reconnaissant d’avoir évoqué cette tradition, puisque l’une des originalités de Paris est précisément que les communistes, qui en sont les héritiers, y disposent d’une représentation importante, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de capitales du monde. C’est donc un élément qui m’importe beaucoup.

Toutefois, vous semblez mal connaître la tradition communarde, car, s’il est une chose qui lui est bien étrangère, c’est l’obsession de la personnalisation.

Mme Bariza Khiari. C’est juste !

M. Pierre Laurent. Je rappellerai une seule des mesures auxquelles tenaient les Communards, à savoir la révocabilité des élus, qui est l’exact contraire de la personnalisation actuelle de la vie politique.

En ce qui concerne Paris, nous avons toujours allié deux conceptions d’un même mouvement : nous sommes attachés à la fois à l’unicité de cette commune et au développement de la démocratie de proximité. La ville repose sur ces deux piliers. Elle est en même temps une grande capitale – de ce point de vue, nous tenons à son unicité – et une commune proche de la vie de ses habitants, grâce aux mairies d’arrondissement auxquelles les Parisiens sont extrêmement attachés – je le répète, car vous semblez l’ignorer.

À l’époque de la Commune, on parlait plus de quartiers que d’arrondissements, et ils comptaient beaucoup. C’était le cas de Belleville et de Ménilmontant, pour ne parler que de ceux que je connais le mieux, puisque ce sont les miens. Toutefois, nous pourrions en évoquer bien d’autres, dans le XIIIe ou le XVIIIe arrondissement. Peut-être que cela ne se voit pas de loin, mais les Parisiens sont profondément attachés à la vie de village qui existe dans leurs quartiers.

Si nous voulons garder Paris et développer son âme dans ce qu’elle a de meilleur, nous devons donc préserver l’unité de la ville tout en maintenant cet enracinement de proximité dans les quartiers. Par conséquent, si nous devions, à l’avenir, penser des évolutions – nous pouvons en effet imaginer faire évoluer la vie démocratique parisienne –, plutôt que d’aller dans le sens que vous souhaitez, je proposerai de renforcer encore le pouvoir des maires d’arrondissement.

M. Yves Pozzo di Borgo. Je suis d'accord.

M. Pierre Laurent. En effet, vous avez dit une chose vraie, mon cher collègue : le maire de Paris a beaucoup de pouvoir, les maires d’arrondissement en ont peu.

M. Pierre Laurent. Un meilleur équilibre ne nuirait pas à l’unité de la ville. Au contraire, il permettrait de développer la vie démocratique et la proximité avec les Parisiens. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Naturellement, je soutiendrai ces amendements identiques, en toute solidarité, et bien que je sois de province. À cet égard, il est positif qu’il y ait dans cet hémicycle un certain nombre de collègues de province, car il est toujours intéressant de relativiser.

On dit que la ville de Paris est la plus belle capitale du monde, et les vocations ne manquent pas pour faire partie du conseil de Paris, ce qui se comprend et qui est tout à fait légitime. Pour les collègues qui représentent de petites communes, la situation est très différente. D’un territoire à l’autre, on passe d’un extrême à l’autre.

Dans leurs interventions, certains de nos collègues ont évoqué la récente loi sur le binôme des conseillers départementaux.

M. Roger Madec, rapporteur. Cela n’a rien à voir !

M. Marc Laménie. J’en profite donc pour dire que, même si je respecte le vote démocratique, je ne suis pas convaincu de la pertinence de ce binôme. Quant au redécoupage des cantons qui sera fait, nous verrons comment les choses se passeront.

Je soutiendrai les amendements identiques de nos collègues, par solidarité, car je pense que les charcutages – le terme a été évoqué – ne datent pas d’aujourd’hui. Ils ont existé de tout temps. Pour toutes les réformes électorales, qu’elles aient été faites par la droite ou par la gauche, il y a toujours eu des calculs. Sont-ils légitimes ? On peut penser que nous sommes tous calculateurs à un moment ou un autre.

À chacun son interprétation, mais, ensuite, laissons jouer la démocratie. Du reste, les futurs conseillers de Paris auront à servir l’intérêt général.

Je soutiendrai les amendements identiques de mes deux collègues.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 1 et 3.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Article 1er (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Article 3

Article 2

(Non modifié)

L’article L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « parmi les membres du conseil municipal » sont supprimés ;

2° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 2 est présenté par M. Charon.

L'amendement n° 4 est présenté par M. Pozzo di Borgo.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Charon, pour présenter l'amendement n° 2.

M. Pierre Charon. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 4.

M. Yves Pozzo di Borgo. Il est également défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Roger Madec, rapporteur. Il est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre. Défavorable également.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 4.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Explications de vote sur l'ensemble (début)

Article 3

(Non modifié)

La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation – (Adopté.)

Vote sur l'ensemble

Article 3
Dossier législatif : proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

M. Michel Mercier. Ce texte sera voté ce soir sans trop de difficultés. Toutefois, je veux le souligner, si cette proposition de loi vise Paris, son objet ne se résume pas à cette ville. Je suis très heureux que nos collègues du groupe CRC votent ce mode de scrutin, puisque c’est probablement celui qui, demain, s’appliquera dans les métropoles. C’est donc une conversion, certes tardive, mais bien réelle, en faveur des métropoles de demain !

Mme Cécile Cukierman. Monsieur Mercier, vous convenez donc que les maires des communes deviendront des maires d’arrondissement des métropoles. C’est bien de le reconnaître !

M. Michel Mercier. Naturellement, ma chère collègue, c’est ainsi que cela se terminera. Il faut le dire !

Mme Cécile Cukierman. J’en prends note.

M. Michel Mercier. On peut toujours, il est vrai, critiquer ce mode de scrutin et craindre que, au moment du découpage et de l’attribution des sièges par arrondissement, il n’y ait quelque machination. Le découpage électoral est un sport national en France. Nous nous y complaisons et nous essayons tous d’être les meilleurs en la matière.