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Séance du 23 juillet 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Prise d’effet de nominations à des commissions mixtes paritaires

3. Dépôt d’un document

4. Questions orales

statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans-papiers

Question n° 409 de M. Michel Savin. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Michel Savin.

stationnement illégal des gens du voyage

Question n° 488 de M. Jean-Jacques Filleul. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Jean-Jacques Filleul.

situation du réseau à moyenne tension dans le département de la manche

Question n° 422 de M. Philippe Bas. – MM. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ; Philippe Bas.

environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat

Question n° 394 de M. Didier Guillaume. – MM. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ; Didier Guillaume.

recensement des camélidés en france

Question n° 480 de Mme Nicole Bonnefoy. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Didier Guillaume, en remplacement de Mme Nicole Bonnefoy.

avenir de la filière bois française

Question n° 463 de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Jean-Luc Fichet.

modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question n° 492 de M. André Vairetto. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. André Vairetto.

urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants

Question n° 468 de M. Alain Gournac. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Alain Gournac.

lien entre le numerus clausus et la désertification médicale

Question n° 418 de M. Gilbert Roger. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Gilbert Roger.

nuisances sonores aériennes

Question n° 482 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Vincent Capo-Canellas, en remplacement de Mme Chantal Jouanno.

Suspension et reprise de la séance

amélioration de la régularité du RER D

Question n° 448 de M. Michel Berson. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Michel Berson.

Suspension et reprise de la séance

spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

Question n° 483 de Mme Mireille Schurch. – Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Mireille Schurch.

schéma de régionalisation accrue de france 3

Question n° 400 de M. Francis Grignon. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Francis Grignon.

préservation de l’intégrité patrimoniale de la colline de vézelay (yonne) et maintien du classement unesco au patrimoine mondial de l’humanité

Question n° 475 de Mme Hélène Lipietz. – Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Hélène Lipietz.

vœux en conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Question n° 430 de Mme Cécile Cukierman. – M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Cécile Cukierman.

langue des signes pour les enfants sourds

Question n° 459 de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; René-Paul Savary, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Bruguière.

suppression de postes d'enseignant du premier degré dans le cantal

Question n° 476 de M. Jacques Mézard. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Jacques Mézard.

diffusion des livres numériques français à l'étranger

Question n° 470 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices

Question n° 237 de Mme Catherine Procaccia. – M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Catherine Procaccia.

baignade naturelle biologique

Question n° 497 de Mme Josette Durrieu. – M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Josette Durrieu.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

5. Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-CalédonieDiverses dispositions relatives aux outre-mer. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Mme Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois.

Mme Aline Archimbaud, M. Pierre Frogier, Mme Éliane Assassi.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

MM. Jean-Claude Requier, Thani Mohamed Soilihi, Robert Laufoaulu, Jean-Étienne Antoinette, Mme Karine Claireaux.

M. Victorin Lurel, ministre.

Clôture de la discussion générale commune.

6. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

7. Modification de l’ordre du jour

8. Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-CalédonieDiverses dispositions relatives aux outre-mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission modifiés

M.  le président.

projet de loi organique portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie

Article 1er

M. Georges Patient.

Amendement n° 5 de la commission. – Mme Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois ; M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Article 3

Amendement n° 3 rectifié de M. Pierre Frogier. – M. Pierre Frogier, Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 4 de M. Pierre Frogier. – M. Pierre Frogier, Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 6 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 6, 6 bis (nouveau) et 7 à 15. – Adoption

Article 16

Amendement n° 7 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement n° 8 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 18 et 19. – Adoption

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – M. Thani Mohamed Soilihi, Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Article 1er

M. Georges Patient.

Amendement n° 11 de la commission. – Mme Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois ; M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette, Mme la rapporteur, MM. Victorin Lurel, ministre ; Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 9 du Gouvernement. – M. Victorin Lurel, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (nouveau). – Adoption

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 10 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – M. Thani Mohamed Soilihi, Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié de M. Pierre Frogier. – M. Pierre Frogier, Mme la rapporteur, MM. Victorin Lurel, ministre, Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 de M. Louis-Constant Fleming. – M. Louis-Constant Fleming, Mme la rapporteur, MM. Victorin Lurel, ministre ; Christian Cointat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 3 rectifié et 4 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette, Mme la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption de l'amendement n° 3 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 4 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 5 de Mme Karine Claireaux. – Mmes Karine Claireaux, la rapporteur, M. Victorin Lurel, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – M. Victorin Lurel, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Mme la rapporteur.

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Victorin Lurel, ministre.

9. Dépôt d'un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

10. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris. – Discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi ; Roger Madec, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

MM. Pierre Charon, Pierre Laurent, Yves Pozzo di Borgo, Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Lipietz, M. Philippe Kaltenbach.

M. Manuel Valls, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. David Assouline.

Amendements identiques nos 1 de M. Pierre Charon et 3 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Pierre Charon, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Laurent, Marc Laménie. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements identiques nos 2 de M. Pierre Charon et 4 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Pierre Charon, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Michel Mercier, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Pozzo di Borgo.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

11. Ordre du jour