Interventions de M. Pierre LAURENT (lundi 7 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Rapport sur l'évolution des structures et des compétences en Île-de-France)

Intervention 1

Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)

Intervention 2

Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

Intervention 3

Article 9 (Entrée en vigueur et habilitation législative)

Intervention 4
Intervention 5

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