Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (5, 7, 13 et 14 avril 2005)]

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Discussion générale:

Art. 17 (Art. L. 522-8 du code de l'environnement - Contrôle de la traçabilité des produits biocides)

Soutient l'amendement n° 437 de Mme Évelyne Didier (communication à l'autorité administrative des informations concernant les quantités de biocides mises sur le marché) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 18

Intervient sur l'amendement n° 556 de M. Jean Desessard (compétence du ministère de l'environnement en matière d'autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires). (texte intégral du JO)

Art. 37 (Art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)

Défavorable à l'amendement n° 617 de M. Jean Desessard (réinstauration d'une redevance pour pollution par les nitrates). Injustice entre les agriculteurs utilisant les engrais minéraux et ceux utilisant les effluents d'élevage. (texte intégral du JO)

Art. 41 (Art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement - Transformation du conseil supérieur de la pêche en office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA))

Soutient l'amendement n° 501 de Mme Évelyne Didier (intégration dans les ressources de l'ONEMA d'une contribution nationale destinée à assurer la solidarité avec les communes rurales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 43 (Art. L. 434-5 du code de l'environnement - Création et organisation d'une fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques)

Soutient l'amendement n° 486 de Mme Évelyne Didier (élargissement du rôle des associations de pêche) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 46 (Art. L. 437-18 du code de l'environnement - Possibilité pour les associations et fédérations de pêche en eau douce de se porter parties civiles)

Soutient l'amendement n° 487 de Mme Évelyne Didier (extension des compétences des organisations de la pêche) ; retiré. (texte intégral du JO)