PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre, 7 et 10 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Rigueur du budget. Malaise de la profession. Financement des priorités gouvernementales par des économies réalisées dans d'autres domaines : lancement de l'assurance récolte, fonds unique de modernisation des bâtiments d'élevage, politique phytosanitaire et renforcement de l'enseignement supérieur. Absence de mesures en faveur de la gestion des crises. Risque de désorganisation des filières et de la maîtrise des productions. Conséquences de la politique de l'OMC. Volonté de concentration de l'agriculture. Absence de mesure en faveur de la revalorisation des prix agricoles à la production. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - V. - Mer :

Augmentation du budget concentrée sur l'ENIM. Sous-développement du cabotage. Déficit de compétitivité des ports français. Conséquences des choix restrictifs en matière budgétaire. Retard d'exécution des contrats de plan Etat-région. Mise en oeuvre du désengagement budgétaire de l'Etat à travers la politique de décentralisation. Demande de précision sur le transfert de propriété des voies ferrées des ports. Evolution du dossier relatif à la libéralisation des services portuaires. Conséquence de la création du registre international français, RIF, sur l'emploi. Le groupe CRC vote contre ce budget. (texte intégral du JO)