Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° 94 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Soutient l'amendement n° 99 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Soutient l'amendement n° 102 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 711-11 et L. 711-12 du code de commerce - L'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° 107 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 108 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° 112 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)