Interventions en séance publique
de M. Gérard LE CAM
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
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Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)
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Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales (première lecture)

