Interventions de M. Gérard LE CAM (mardi 3 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (Art. L. 424-2 du code de l'urbanisme - Interdiction de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels)

Intervention 1

Article 8 (Art. L. 211-5 [nouveau] du code de l'environnement - Rapport du Gouvernement sur la qualité des ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer)

Intervention 2

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 2335-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Compensation aux communes de la diminution des bases d'imposition à la suite d'une catastrophe naturelle)

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