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Séance du 3 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Dépôt d’un document

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Gestion effective du risque de submersion marine. – Discussion de deux propositions de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi no 172 et rapporteur de la commission de l’économie ; Alain Anziani, auteur de la proposition de loi no 173 ; Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

M. François Fortassin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Claude Merceron, Roland Courteau.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Mme Gisèle Gautier, M. Éric Doligé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Hommage aux victimes d'un attentat

8. Questions cribles thématiques

la france et l’évolution de la situation politique dans le monde arabe

Mme Nathalie Goulet, M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

MM. Aymeri de Montesquiou, le ministre d'État.

MM. André Trillard, le ministre d'État.

MM. Jean-Louis Carrère, le ministre d'État.

MM. Robert Hue, le ministre d'État.

MM. Bernard Fournier, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

9. Gestion effective du risque de submersion marine. – Suite de la discussion et adoption de deux propositions de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mme Nicole Bonnefoy.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 11 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Bruno Retailleau, rapporteur de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 26 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 24 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption par division.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 27 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption, par division, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 29 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 14 de M. Roland Courteau. – Mme Nicole Bonnefoy.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 29, l’amendement no 14 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendements identiques nos 15 rectifié de M. Roland Courteau et 30 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Roland Courteau, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 30 ; rejet de l’amendement no 15 rectifié.

Article 5 bis. – Adoption

Article 6

Amendement n° 16 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Anziani, Éric Doligé. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 7 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 17 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Rejet des amendements nos 7 et 17.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 18 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 7

Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 8 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 19 de M. Roland Courteau. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, le secrétaire d'État, Roland Courteau. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 20 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Anziani. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 3 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (supprimé)

Amendement n° 21 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 12

Amendement n° 25 de M. Roland Courteau. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Yannick Botrel, Roland Courteau. – Rejet de l’amendement no 25 ; retrait de l’amendement no 2.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendement n° 9 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Article 14

Amendement no 32 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 4 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Roland Courteau, Gérard Le Cam. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16. – Adoption

Article 17

Amendement n° 5 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Roland Courteau. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 18 (supprimé)

Article 19

Amendement n° 6 de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 19

Amendement n° 31 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 (supprimé)

Article 21

Amendement n° 23 de M. Roland Courteau. – Mme Nicole Bonnefoy, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Roland Courteau. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 22. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Roland Courteau, Gérard Le Cam

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre RAffarin

10. Traité avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques. – Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes ; Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Louis Carrère, Jean Milhau, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Jean-Louis Carrère, Alain Houpert, le ministre.

Adoption de l’article unique du projet de loi.

11. Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'Union européenne. – Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Serge Larcher, co-auteur de la proposition de résolution ; Éric Doligé, co-auteur de la proposition de résolution ; Daniel Marsin, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Georges Patient, Mme Gélita Hoarau, MM. Denis Detcheverry, Jean-Paul Virapoullé, Jacques Gillot, Jean-Étienne Antoinette.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution européenne élaboré par la commission

Amendement n° 3 de M. Denis Detcheverry. – MM. Denis Detcheverry, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Denis Detcheverry. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Denis Detcheverry. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Denis Detcheverry. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Denis Detcheverry. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Denis Detcheverry. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Denis Detcheverry. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de la proposition de résolution européenne modifiée.

M. le président.

12. Ordre du jour