Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 9 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 2 (Organisation de la régulation postale)

Art. 5 bis (Art. L. 36-1 du code des postes et des communications électroniques - Modification du collège de l'autorité de régulation)

Art. additionnel avant l'art. 8

Art. 8 (Missions de La Poste et statut de sa filiale financière)

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