Interventions de M. Jacky LE MENN (jeudi 26 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE n° 2012-208 (dossier législatif)

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur les RTT à l'hôpital

Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2012-347 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 66

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