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Séance du 26 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Renvoi pour avis

4. Protection de l'identité. – Rejet des conclusions d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale : M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Virginie Klès, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Jean-René Lecerf, Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Yves Leconte.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5

Amendement n° 1 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois. – Vote réservé.

Rejet de l’ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Statut de la magistrature. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani.

M. le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Questions d'actualité au Gouvernement

délocalisation de lejaby

Mme Michelle Demessine, M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

tarif de l'électricité

MM. Jean-Claude Requier, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

fiscalité

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Mali

MM. Joël Guerriau, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

politique de l'emploi

M. François Patriat, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

licenciements

MM. Jean Desessard, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

politique du logement

MM. Christophe Béchu, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

campagne électorale dans les médias

MM. David Assouline, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

fusion entre france 24 et rfi

Mme Claudine Lepage, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

rtt à l'hôpital

Mme Élisabeth Lamure, M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

7. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Pierre Vial, le président.

8. Agents contractuels dans la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Chapitre III

Mme Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois ; François Sauvadet, ministre de la fonction publique.

Article 53

Amendement n° 67 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 100 du Gouvernement. – M. le ministre.

Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° 67 rectifié ; rejet de l’amendement n° 100.

Mme Éliane Assassi.

Adoption de l'article.

Article 53 bis (nouveau)

Amendement n° 101 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 53 bis

Amendement n° 27 rectifié de M. Michel Delebarre. – M. Roland Courteau, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 54 à 56, 56 bis (nouveau), 56 ter (nouveau) et 57. – Adoption

Article additionnel après l'article 57

Amendement n° 28 de M. Michel Delebarre. – M. Roland Courteau, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 57 bis (nouveau). – Adoption

Article 57 ter (nouveau)

Amendement n° 102 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Vincent Placé. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 57 quater (nouveau)

Amendement n° 103 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 57 quinquies à 57 septies (nouveaux) et 58 à 60. – Adoption

Articles additionnels après l’article 60

Amendements nos 85 à 88, 91, 89 et 90 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Adoption des amendement insérant sept articles additionnels.

Articles 60 bis et 60 ter (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l'article 60 ter

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Jean-Pierre Vial et 10 rectifié de M. Michel Delebarre. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes Virginie Klès, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 4 de M. Jean-Pierre Vial et 9 de M. Michel Delebarre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 112 du Gouvernement. – M. le ministre, Mmes le rapporteur, Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 6 de M. Jean-Pierre Vial et 11 de M. Michel Delebarre. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes Virginie Klès, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 61 et 62. – Adoption

Article additionnel après l’article 62

Amendement n° 22 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 63. – Adoption

Articles additionnels après l’article 63

Amendements nos 95, 92, 93, 96, 94 et 97 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Adoption des amendements insérant six articles additionnels.

Article 64 (nouveau)

Amendement n° 108 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 65 et 66 (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l’article 66

Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – Mmes Virginie Klès, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

M. le ministre.

9. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

10. Réforme des ports d'outre-mer. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Mme Odette Herviaux, rapporteur de la commission de l’économie.

MM. Joël Guerriau, Paul Vergès, Jean-Claude Requier, Charles Revet, Jean Desessard, Jacques Cornano, Serge Larcher, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Maurice Antiste, Michel Fontaine, Georges Patient.

Clôture de la discussion générale.

MM. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; le ministre.

Article 1er

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Félix Desplan. – M. Jacques Cornano.

Amendement n° 26 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jacques Cornano. – M. Jacques Cornano.

Amendement n° 11 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Jacques Gillot. – M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Maurice Antiste. – M. Maurice Antiste.

Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption des amendements nos 5 rectifié bis et 4 rectifié, les amendements nos 26 et 6 devenant sans objet.

Amendement n° 7 de M. Jacques Cornano. – M. Jacques Cornano, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Jacques Cornano. – M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 9 de M. Jacques Cornano. – M. Jacques Cornano.

Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 24 et 9.

Amendement n° 10 de M. Maurice Antiste. – M. Maurice Antiste, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 1 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 2 de M. Jacques Cornano. – M. Jacques Cornano, Mme le rapporteur, MM. le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 27 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 13 de M. Thani Mohamed Soilihi. – M. Thani Mohamed Soilihi, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 25 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 bis

Amendement n° 15 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher. – Retrait.

Article 3 (Supprimé)

Amendement n° 17 rectifié du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 18 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 19 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 20 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° 21 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 (supprimé)

Amendement n° 22 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 14 de M. Maurice Antiste. – M. Maurice Antiste, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Article 9 (supprimé)

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

11. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

12. Ordre du jour