PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 88 (Création de l'allocation temporaire d'attente, en substitution de l'allocation d'insertion)

Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)

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