Interventions de M. Dominique LECLERC

Discussion générale:

Volonté de mettre fin au recours massif aux préretraites. Déficit grandissant de la branche vieillesse. Coût de la mesure concernant les carrières longues. Emploi des seniors. Négociations sur la pénibilité. Mesures d'économies. Dossier des pensions. Régimes spéciaux. Souhait de l'ouverture d'une réflexion dans la perspective du rendez-vous de 2012. (texte intégral du JO)
Fixation de l'ONDAM. Progression des dépenses en matière de soins de ville. Responsabilisation des patients. Outil "Infosoins". Installation des médecins. Avenir des pharmacies. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Troisième partie :

Article 9 (art. L. 162-16-5-1, L. 162-17-2-1, L. 162-17-4, L. 162-17-7, L. 162-18, L. 245-1, L. 245-2, L. 245-4, L. 245-5-2, L. 245-5-3, L. 245-6 et L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale - Diverses dispositions relatives aux contributions pharmaceutiques)

Son amendement n° 258 : suppression de la clause de sauvegarde applicable aux spécialités inscrites sur la liste rétrocession ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la limite d'âge fixée à cinquante-cinq ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile)

Ne votera pas les amendements de suppression n° 144 de M. Claude Domeizel, n° 287 de M. Michel Billout et n° 462 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé)

Favorable à l'amendement n° 98 de M. Jean Bizet (avis du Conseil national de l'ordre des médecins). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

Son amendement n° 260 : passation d'accords et de contrats entre l'assurance maladie et les pharmaciens ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Quatrième partie :

Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Articles additionnels avant l'article 53

Ses amendements n° 59  : transmission régulière au Parlement par les principaux régimes de retraite de base d'une évaluation prospective de leurs équilibres financiers ; retiré ; n° 58  : consultation du conseil d'administration de la CNAV sur les opérations d'adossement ; n° 57  : possibilité pour la CNAV de demander une clause de revoyure pour les opérations d'adossement ; adoptés ; et n° 60  : promotion du dispositif de la retraite progressive ; adopté après modification par le sous-amendement n° 472 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 456 : extension du champ d'application du dispositif relatif au rachat de trimestres de cotisations ; adopté. (p. 4942, 4943) : position de la commission sur le sous-amendement n° 472 du Gouvernement à son amendement n° 60 précité et sur l'amendement n° 411 de M. Nicolas About (pénalisation financière des entreprises qui n'emploient pas une proportion minimale de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53

Position de la commission sur l'amendement n° 223 de M. Claude Domeizel (prolongation de deux ans du délai de validation de service pour les fonctionnaires). (texte intégral du JO)