Interventions de M. Dominique LECLERC (mercredi 19 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 52

Art. 41 (Mise en oeuvre de la décentralisation sanitaire à Mayotte - art. L. 6416-1 du code de la santé publique)

Art. additionnels avant l'art. 53

Art. 53 (Fixation de l'objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2004)

Art. additionnels après l'art. 53

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