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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Discussion générale:

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'accès au dispositif de titularisation)

. (texte intégral du JO)
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Article 3 (Condition d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)

. (texte intégral du JO)
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Article 30 (art. 6 bis à 6 septiès [nouveaux] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Clarification du régime du recours au contrat)

. (texte intégral du JO)
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