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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À LA LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE


première lecture


[n° 2012-208 (19 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (art. 2 de la loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 - Accélération du calendrier de relèvement progressif de la limite d'âge applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Dispositions relatives aux magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 9-3 [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Interdiction pour les magistrats judiciaires de recevoir certaines décorations pendant ou au titre de l'exercice de leurs fonctions)

. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

. (texte intégral du JO)