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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION


première lecture


[16 et 17 mars 2016]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)