Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (jeudi 25 juillet 2013)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-906 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des députés et sénateurs)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-907 (dossier législatif)

Article 10 (Obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d'intérêts des parlementaires européens, des élus locaux, des membres des cabinets ministériels, des collaborateurs du président de la République et des présidents des assemblées parlementaires, des membres des autorités indépendantes, des titulaires d'emplois à la décision du Gouvernement et des dirigeants d'organismes publics)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 11 ter (art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Réforme des dons et cotisations aux partis politiques)

• Intervention 12
• Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.