Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 25 juillet 2013 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1273 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1909 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption de trois projets de loi en procédure d'examen simplifié

Accord-cadre avec la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord-cadre entre l’Union européenne et la République de Corée. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Suspension et reprise de la séance

3. Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Alain Richard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Éliane Assassi, M. Jean-Claude Requier, Mme Esther Benbassa, M. Hugues Portelli.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 17

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois.

Vote sur l'ensemble

M. François Zocchetto.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Renvois pour avis multiples

6. Mise au point au sujet d’un vote

M. François Zocchetto, Mme la présidente.

7. Transparence de la vie publique. – Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d’un projet de loi

Discussion générale commune : MM. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.

MM. François Zocchetto, Jean-Claude Requier, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean Louis Masson, Jean-Jacques Hyest, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Yves Leconte, Gérard Longuet.

M. Alain Vidalies, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale commune.

Question préalable sur le projet de loi organique

Motion n° 48 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, Jean-Yves Leconte, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Philippe Bas. – Rejet par scrutin public.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

9. Dépôt de rapports

10. Transparence de la vie publique. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d’un projet de loi organique et d’un projet de loi

Exception d’irrecevabilité sur le projet de loi

Motion no 3 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

projet de loi organique

Article 1er A (supprimé)

Amendements identiques nos 5 de M. Jean-Jacques Hyest et 45 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Jean-Jacques Hyest, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Claude Lenoir, Jean Louis Masson, Gérard Longuet. – Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 1er

MM. Vincent Delahaye, Jean Louis Masson.

Amendement n° 6 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Claude Lenoir, Gérard Longuet. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 7, 10, 9, 8, 11 et 12 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 38 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendements nos 13 à 16 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 43 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendements nos 17, 18 rectifié et 19 à 21 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – M. Christian Favier.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Catherine Tasca. – M. Jean-Yves Leconte.

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 31 de Mme Éliane Assassi. – MM. Thani Mohamed Soilihi, Christian Favier.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 47 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Nicolas Alfonsi.

Amendement n° 40 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela.

Amendement n° 22 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 44 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 23 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 32 de Mme Éliane Assassi. – MM. Thani Mohamed Soilihi, Christian Favier.

Amendement n° 24 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – M. Christian Favier.

Amendement n° 35 de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. François Zocchetto.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Catherine Tasca. – M. Jean-Yves Leconte.

Amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – La priorité des amendements nos 1 rectifié et 31 puis 2 rectifié et 32 est ordonnée.

MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Claude Lenoir, Nicolas Alfonsi, Philippe Bas. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 1 rectifié et 31, les amendements nos 7, 39 rectifié, 47 rectifié, 40, 22, 44 et 23 devenant sans objet ; adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 2 rectifié et 32 ; rejet des amendements nos 10, 19, 20 et 34 ; adoption des amendements nos 9, 8, 11, 12, 38, 13 à 18 rectifié, 21 rectifié, 36 rectifié et 24, les amendements nos 43 et 33 devenant sans objet.

MM. Yves Pozzo di Borgo, Gérard Longuet. – Adoption des amendements nos 35 et 37 rectifié ; rejet de l’amendement n° 25.

MM. Marc Laménie, Vincent Delahaye, Jean-Claude Lenoir, Jean Louis Masson, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 26 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Amendement n° 27 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 41 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendements nos 28, 30 et 29 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Jacques Hyest. – Rectification de l’amendement n° 27.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Gérard Longuet. – Rejet de l’amendement n° 27 rectifié.

M. Gérard Longuet. – Rejet de l’amendement n° 41 ; retrait de l’amendement n° 28.

M. Gérard Longuet. – Rejet de l’amendement n° 30.

M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet de l’amendement n° 29.

M. Vincent Delahaye.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 bis A, 3, 4 et 4 bis A. – Adoption

Article 4 ter

Amendements nos 3 et 4 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 42 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean Louis Masson, Jean Desessard, Jean-Jacques Hyest, Marc Laménie. – Rejet des amendements nos 3 et 4 ; retrait de l’amendement n° 42.

Adoption de l'article.

Article 8. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Christian Favier, Jean-Claude Lenoir, Nicolas Alfonsi, Jean Louis Masson, Jean Desessard, Jean-Yves Leconte.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique, modifié.

M. le rapporteur.

Mise au point au sujet d’un vote

M. Nicolas Alfonsi, Mme la présidente.

Projet de loi

Article 2

Amendement n° 18 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 19 à 21 et 31 et 22 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 19 à 21 ; adoption de l’amendement n° 31 ; rejet de l’amendement n° 22.

Amendements nos 23 de M. Jean-Jacques Hyest et 41 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 23 ; adoption de l’amendement n° 41.

Amendement n° 24 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 26 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption des amendements nos 25 et 26.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 32 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 6 et 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 42 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 35 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 27 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Nicolas Alfonsi, Jean-Claude Lenoir, Jean Louis Masson, Gérard Longuet, Marc Laménie. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 37 de Mme Éliane Assassi. – M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 43 de Mme Hélène Lipietz. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption des amendements nos 1 rectifié et 37, les amendements nos 43, 39, 28 rectifié et 40 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 38 de Mme Éliane Assassi. – MM. Thani Mohamed Soilihi, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption des deux amendements.

MM. Jean-Claude Lenoir, Gérard Longuet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis A. – Adoption

Article 11 bis

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendements nos 5 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11 ter

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson

Amendement n° 36 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean Louis Masson, Jean-Yves Leconte. – Rejet de l’amendement n° 9 ; retrait de l’amendement n° 36.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 11 quater A

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11 quater

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – M. Jean Desessard.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 12 rectifié et 45.

Amendement n° 46 de Mme Hélène Lipietz. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 46.

Adoption de l'article.

Article 11 quinquies. – Adoption

Article 12

Amendement n° 29 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Nicolas Alfonsi, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendement n° 44 de Mme Hélène Lipietz. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13 ter (supprimé)

Article 15

Amendement n° 33 de M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendement n° 34 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean Desessard, Nicolas Alfonsi, Jean Louis Masson, Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 17 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Article 18

Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19. – Adoption

Article 19 bis (supprimé)

Amendement n° 50 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Nicolas Alfonsi, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Jacques Hyest, Jean Desessard, Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 22 bis A (supprimé)

Articles 22 bis et 23. – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi, modifié.

11. Dépôt d'un document

12. Clôture de la session extraordinaire