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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE
(jeudi 14 février 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION 2018/994 DU CONSEIL DU 13 JUILLET 2018 MODIFIANT L'ACTE PORTANT ÉLECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT, ANNEXÉ À LA DÉCISION 76/787/CECA, CEE, EURATOM DU CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE 1976 n° 2019-131 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DÉLAI D'INTERVENTION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE À MAYOTTE n° 2019-161 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 21 (Mineur - Placement en rétention - Interdiction)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mayotte - Délai de rétention administrative)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.