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Séance du 14 février 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan. – Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

4. Élection des membres du Parlement européen. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Richard Yung, rapporteur ; Mme Nathalie Loiseau, ministre ; M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Colette Mélot

M. François Bonhomme

M. Pierre Laurent

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Richard

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Jean Louis Masson

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

Suspension et reprise de la séance

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Question préalable

Motion n° 24 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Jean Louis Masson

Mme Lana Tetuanui

M. Dany Wattebled

M. François Bonhomme

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Leconte

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d’actualité au Gouvernement

actes antisémites

M. Dominique de Legge ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Dominique de Legge.

rétablissement de l’ordre républicain

M. Olivier Cadic ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

prélèvement à la source

M. Bernard Buis ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

profanation du mémorial d’ilan halimi

M. Olivier Léonhardt ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

augmentations du tarif de l’électricité

Mme Cécile Cukierman ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Cécile Cukierman.

recrudescence des actes antisémites

M. Yves Daudigny ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

décrets d’application (utilisation des caméras mobiles)

M. Jean-Pierre Decool ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

financement du logement social

M. Philippe Dallier ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Philippe Dallier.

épidémie de grippe

Mme Jocelyne Guidez ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

fonction publique

M. Arnaud de Belenet ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

retrait des troupes américaines de syrie

M. Rémi Féraud ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Rémi Féraud.

débat national

M. Cédric Perrin ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Cédric Perrin.

situation d’arjowiggins

Mme Anne Chain-Larché ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Anne Chain-Larché.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

9. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission.

Discussion générale (suite) :

M. Guillaume Arnell

M. Alain Richard

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 21 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 1er

M. Abdallah Hassani

Amendement n° 22 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements nos 11, 9 et 10 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 3 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Article 1er bis

Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements nos 17 et 18 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur

M. Jean-Yves Leconte

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

10. Ordre du jour