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Séance du 14 février 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

Les chiffres de la construction pour 2018 étaient connus ; ils sont mauvais, en baisse de 7 %. Le nombre de logements sociaux financés en 2018 vient tout juste d’être annoncé ; les chiffres ne sont pas mauvais, monsieur le ministre, ils sont très mauvais ! On relève une baisse de 20 % en deux ans en Île-de-France, une évolution en retrait de 20 % par rapport à l’objectif fixé pour 2018. Bien évidemment, tout le monde s’inquiète pour 2019, car il n’y a aucune chance que la situation s’améliore.

Cela pénalise évidemment les Français qui attendent un logement social, mais cela pénalisera aussi les communes, auxquelles, au titre de l’article 55 de la loi SRU, on assigne des objectifs de construction de logements sociaux.

M. Roger Karoutchi. Absolument !

M. Philippe Dallier. En 2015, le CGEDD, organisme d’État, avait déjà tiré la sonnette d’alarme en nous prévenant que les deux tiers des communes risquaient d’être carencées en 2019, parce que les objectifs assignés étaient trop importants. Si l’on y ajoute la crise du logement social, que vous avez créée par vos choix politiques, vous allez mettre beaucoup de communes dans une très grande difficulté !

Alors, monsieur le ministre, quelles instructions le Gouvernement entend-il donner aux préfets de région, qui président les comités régionaux de l’habitat, pour que cette difficulté soit prise en compte au moment où sera jugée la bonne volonté des maires pour la construction de logement social ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, vous évoquez les chiffres de la construction dans le domaine du logement social, qui viennent de nous parvenir.

À l’échelle du territoire national, en 2018, la construction d’environ 109 000 logements a été lancée, contre 113 000 l’année précédente. Le référentiel que vous donnez pour l’Île-de-France est celui de 2016, qui était une année exceptionnelle (Marques de satisfaction et exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.), comme vous le savez.

En Île-de-France, la baisse de 3 % par rapport à l’année précédente porte le niveau de construction à peu près au même niveau qu’en 2015. Voilà la réalité des chiffres dont nous disposons !

Monsieur le sénateur, nous nous connaissons trop pour que je vienne devant vous faire de l’angélisme et prétendre que les chiffres sont bons. Aujourd’hui, nous n’avons absolument pas suffisamment de logements sociaux. Alors, que faire face à ce problème ? Au moins deux démarches doivent être entreprises à très court terme.

La première consiste à faire en sorte de lever les incertitudes et les inquiétudes qui perdurent aujourd’hui au sein du mouvement des logements sociaux. C’est notamment toute la démarche de la clause de revoyure que nous avons engagée et à laquelle vous participez. Il s’agit de pouvoir trouver des solutions, notamment à l’égard des inquiétudes bien connues qui s’expriment pour l’année 2020.

La seconde consiste à mettre en œuvre la réforme que nous avons portée dans le cadre de la loi ÉLAN. Cela est absolument nécessaire ; j’en veux pour preuve un seul élément. Beaucoup de voix, y compris sur ces travées, ont porté l’idée d’un certain nombre de regroupements. Au moment où je vous parle, 340 structures de logement social sont concernées par de tels regroupements. À peu près 230 d’entre elles ont entamé ces procédures ; les deux tiers ont déjà bien progressé dans leur projet. Il faut continuer d’aller dans cette direction avec détermination.

Enfin, vous évoquez les carences d’application de la loi SRU. Vous connaissez très bien le système : vous savez qu’une appréciation des carences et de l’atteinte des objectifs triennaux est effectivement accomplie par les préfets. J’ai pris bonne note de votre recommandation à ce sujet, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.

M. Philippe Dallier. Monsieur le ministre, au moins sur le constat, nous devrions pouvoir tomber d’accord : il y a urgence pour le logement social ! Ici, au Sénat, des Républicains au parti communiste, à l’automne 2017 comme à l’automne 2018, tout le monde vous a dit que vos décisions allaient précipiter le secteur dans une crise.

Mme Sylvie Robert. Absolument !

M. Philippe Dallier. Nous y sommes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Alors, il serait fort de café que les communes auxquelles la loi assigne des objectifs de construction paient les pots cassés de la politique que vous avez décidé de conduire. Regardez la réalité en face et prenez les bonnes décisions ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)

épidémie de grippe

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Jocelyne Guidez. Madame la ministre des solidarités et de la santé, l’épidémie de grippe touche de plein fouet notre pays ; elle est à son niveau maximum. Depuis le mois de janvier, nous dénombrons, hélas, près de 1 100 décès !

Nos services d’urgence ne désemplissent pas. Les complications respiratoires, ainsi que l’embouteillage classique des salles d’attente, expliquent en partie ce phénomène.

Dans le département de l’Essonne, à l’hôpital d’Arpajon, un médecin réanimateur expliquait à France 3 que la priorité était donnée aux urgences virales. Il indiquait que huit lits supplémentaires avaient été ouverts cette année. Surtout, des interventions programmées et des prises en charge de chimiothérapies ont dû être décalées.

C’est donc un sujet de santé publique sérieux, qui n’est pas à prendre à la légère. Ce sujet concerne l’ensemble des Français. Parmi la population, les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans et les enfants sont les plus touchés, car ils sont les plus fragiles.

Selon l’Agence nationale de santé publique, les résultats préliminaires disponibles en semaine 5 indiquent une efficacité vaccinale chez l’ensemble des personnes à risque de 59 % contre le virus A-H1N1 et de 19 % contre le virus A-H3N2. Dans le même temps, toujours selon le bulletin d’information de l’ANSP, la couverture vaccinale en France métropolitaine a progressé de 1,6 % par rapport à l’année dernière pour l’ensemble des sujets à risque.

Par conséquent, madame la ministre, plusieurs questions se posent.

D’abord, pouvez-vous nous confirmer ce bilan ?

Ensuite, même s’il est encore tôt pour tirer des conclusions, qu’en est-il vraiment de l’efficacité du vaccin ? Faudrait-il envisager, comme certains le proposent, une obligation vaccinale pour les publics fragiles et les professionnels exposés ?

Enfin, ne conviendrait-il pas de renforcer les campagnes de vaccination et de sensibilisation contre la transmission du virus ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, je vous remercie d’intervenir sur ce sujet de santé publique qui préoccupe nos concitoyens.

Le virus de la grippe circule chaque hiver en métropole ; il est responsable de très nombreux décès. Ce virus a des conséquences potentiellement graves, surtout pour les sujets fragiles, les personnes âgées et celles qui ont déjà des pathologies chroniques ; cela peut évidemment entraîner le décès de ces patients.

Cette année, comme chaque année, lors du pic épidémique, les urgences sont saturées. Nous sommes donc très attentifs.

Nous renforçons les campagnes d’information afin de favoriser la couverture vaccinale chez les personnes à risque, à savoir les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, les personnes diabétiques, les personnes obèses et les femmes enceintes.

Nous avons également le souhait d’augmenter la couverture vaccinale des professionnels soignants ; cette couverture est insuffisante dans nos établissements de santé et nos établissements médico-sociaux.

À cette fin, j’ai pris deux mesures particulières cette année.

D’une part, j’ai élargi la possibilité de vaccination dans les pharmacies, en autorisant notamment les primo-vaccinations, ce qui n’était pas le cas auparavant, dans quatre régions françaises. Cela a abouti à 700 000 vaccinations en pharmacie. Cette mesure sera étendue à l’ensemble de la France dès l’année prochaine, en application d’une mesure adoptée au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

D’autre part, j’ai demandé à tous les ordres des professionnels de santé qu’ils signent une charte d’engagement pour favoriser la vaccination des professionnels soignants.

Grâce à ces deux mesures, qui démarrent seulement, nous avons déjà augmenté la couverture vaccinale de 1,6 %. Certes, l’efficacité du vaccin n’est, cette année, pas toujours optimale. Cependant, même quand tel est le cas, il permet de réduire les conséquences de la maladie et la circulation du virus.

En semaine 6, en médecine ambulatoire, ce vaccin a aujourd’hui une efficacité de 74 % sur l’une des souches et de 21 % sur la deuxième en circulation. Nous disposerons de chiffres consolidés d’ici à la fin de l’épidémie, dans quelques semaines. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

fonction publique

M. le président. La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Arnaud de Belenet. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Voilà déjà près de quatre-vingts ans, le statut des fonctionnaires était créé. Dans le respect de ses valeurs et ses principes, me semble-t-il, vous présentiez hier soir une transformation de la fonction publique aux partenaires sociaux.

Nous savons une telle transformation nécessaire, parce que le secteur public, au même titre que le secteur privé, est confronté à des mutations majeures : la montée en puissance du digital, notamment de l’intelligence artificielle, mais aussi, dans ce contexte, les exigences nouvelles des usagers pour un meilleur service public.

Elle est nécessaire aussi, parce que la fonction publique fait face à un enjeu d’attractivité en raison des attentes des jeunes générations et du manque de mobilité, non seulement entre les trois fonctions publiques, mais aussi avec le secteur privé.

Elle est nécessaire, enfin, parce que la fonction publique mérite l’allégement de contraintes qui entraînent de la précarité, voire de l’instabilité, qui limitent le redéploiement des services publics, particulièrement en milieu rural, ou l’accès à ses métiers par l’apprentissage ou encore par les professionnels titulaires de diplômes d’État, tels les professionnels de santé.

Depuis quarante ans, il est demandé aux agents publics de s’adapter, mais on ne leur en donne pas les moyens. Je pense notamment à la formation. Des métiers sont interrogés, remis en cause. Les agents doivent pouvoir bénéficier d’une deuxième carrière, voire d’une troisième, et ne pas être laissés sur le bord de la route.

Alors, je comprends que vous proposez, notamment, plus d’autonomie pour les cadres, la reconnaissance du mérite, tant pour les fonctionnaires que pour les contractuels, davantage de mobilité, ainsi que l’égalité de traitement et de carrière entre les hommes et les femmes.

Il n’est pas envisageable de maintenir un statu quo. Quelques syndicats ont pourtant exprimé des réserves.

Alors, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer la place que vous comptez donner, dans les semaines à venir, aux syndicats, aux associations représentatives des collectivités, au débat parlementaire, en particulier au Sénat, et bien évidemment aux agents publics ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat auprès du ministre de laction et des comptes publics. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez dit, j’ai présenté hier aux partenaires sociaux une réforme du statut de la fonction publique. Il s’agit, tout en restant fidèle à ses principes et à ses valeurs, de répondre à la nécessité impérieuse de transformer ce statut, d’apporter des souplesses pour permettre à l’administration d’être plus efficace, mais aussi de donner des droits nouveaux tant aux agents titulaires qu’aux agents contractuels.

Nous allons travailler, comme nous l’avons fait depuis un an, avec les organisations syndicales et les employeurs publics, pour mettre en place un dialogue social à la fois plus simplifié, recentré sur l’essentiel et protecteur, pour créer de nouveaux leviers managériaux en matière de diversification des recrutements et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, mais aussi pour mieux tenir compte de l’engagement et du mérite.

Nous allons aussi travailler, à l’évidence, sur la question de la formation et des mobilités. C’est sur ce point que vous avez particulièrement insisté, en soulignant combien les employeurs publics doivent être exemplaires en la matière ; nous ne le sommes pas aujourd’hui.

M. Rachid Temal. C’est le démembrement !

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. Nous devons permettre à des agents dont le métier est remis en cause par des évolutions technologiques, par des restructurations, par des réorganisations ou par des révisions de politiques publiques de connaître une deuxième ou une troisième carrière. Cela nécessite d’améliorer le système de formation initiale, mais aussi continue des agents.

C’est l’occasion pour moi de saluer le travail que vous avez mené avec le député Jacques Savatier sur le système de formation continue des agents de la fonction publique territoriale. Vous avez remis, mardi dernier, un rapport à M. le Premier ministre sur ce sujet. Ce rapport utile et précieux, parce qu’il explore différents scénarios, est né d’une concertation et de rencontres nombreuses sur le territoire ; il nous permettra de nourrir les travaux en la matière.

Vous me demandez quelle place est donnée dans le processus de concertation aux organisations syndicales, aux employeurs et aux parlementaires, ainsi qu’à l’ensemble des agents du service public. Il s’agit d’une place forte : nous avons ouvert une concertation avec les instances représentatives, et j’attends des organisations syndicales des propositions de représentation.

M. Rachid Temal. Elles n’en veulent pas !

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. Concernant les parlementaires, votre rapport est l’illustration des enrichissements que le débat parlementaire nous permettra d’apporter à ce texte pour construire une fonction publique moderne, rénovée, protectrice des agents et au service des usagers. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. Jean-Marc Todeschini. Dites plutôt que vous cassez la fonction publique !

retrait des troupes américaines de syrie

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Rémi Féraud. Dans la guerre contre Daech, ce sont les Kurdes qui ont neutralisé plus de 30 000 djihadistes et chassé cette organisation terroriste de tous les territoires qu’elle occupait. Ils ont, pour ce faire, sacrifié des milliers de combattants et se sont révélés être des alliés remarquables. Alors, comment accepter qu’à l’heure de la victoire militaire les Kurdes soient abandonnés par la coalition internationale ?

Après le retrait annoncé de l’armée américaine, une fois privés de défense aérienne et d’armes lourdes, les Kurdes, mais aussi leurs alliés arabes et chrétiens, se retrouveront seuls face à une prévisible agression du Président turc et de ses supplétifs islamistes. Nous ne pouvons pas l’accepter ! L’invasion du canton d’Afrine, il y a tout juste un an, a déjà entraîné des crimes, des destructions et des déplacements de la population kurde qui s’apparentent à un véritable nettoyage ethnique.

Face à une situation très inquiétante, il est indispensable que la France et l’Europe s’engagent aujourd’hui avec force. Des voix s’élèvent pour appeler à une initiative européenne soutenant la création par l’ONU d’une zone de protection dans le nord de la Syrie. Cette zone de protection dissuaderait toute invasion de l’armée turque, ainsi que le retour des troupes du régime syrien. Elle empêcherait l’expansion de l’influence russe et iranienne. Enfin, elle favoriserait une meilleure protection des minorités dans les négociations sur l’avenir de la Syrie.

La France a là une occasion historique de sauver l’honneur de la coalition contre Daech en se mobilisant réellement avec ses alliés européens. Pouvons-nous compter sur le Président de la République et sur le Gouvernement pour agir en ce sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. François Bargeton et Mme Françoise Laborde applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des armées. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, nous sommes à la veille d’une étape décisive au Levant.

L’engagement militaire de la communauté internationale dans la région vise à défaire Daech et à permettre aux forces irakiennes de contenir sa résurgence. L’opération Chammal, en formant les forces irakiennes et en appuyant les Kurdes syriens et leurs partenaires, permet d’achever la reconquête de l’ultime bastion de Daech. Cependant, je le dis aujourd’hui, les terroristes s’accrochent aux quelques enclaves qu’il leur reste ou se dissimulent au milieu des populations civiles.

Nos alliés américains ont annoncé leur retrait. Néanmoins, à la suite de discussions, ils ont conditionné ce retrait à la défaite du califat territorial. Il est également essentiel que ce désengagement de Syrie ne soit pas précipité, et ce pour deux raisons : nous entrons dans une phase difficile de vérification de terrain, d’une part, et la situation humanitaire s’aggrave et nous préoccupe, d’autre part.

Nous poursuivons donc nos discussions avec les Américains, au sein de la coalition, pour donner des garanties aux Kurdes de Syrie, contrer les ambitions iraniennes et éviter la dispersion des combattants étrangers.

Bien sûr, nous continuerons d’apporter notre soutien aux efforts menés en faveur de la stabilité de la région. Nous ne pouvons abandonner les forces arabes et kurdes, qui ont combattu vaillamment. Une solution négociée sera nécessaire ; elle devra préserver leur sécurité, mais aussi répondre aux préoccupations de sécurité légitimes de la Turquie.

Dans ce contexte, dont vous conviendrez qu’il est très complexe, nous restons naturellement attachés à ce qu’une solution politique puisse être apportée globalement à la crise syrienne et nous poursuivrons les échanges avec nos partenaires.

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour la réplique.

M. Rémi Féraud. J’entends l’intention, mais je crois qu’il faudra, à un moment, passer de l’intention aux actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

débat national

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Emmanuel Macron a décidé d’organiser le grand débat. Concertation, discussion, négociation, ouverture, écoute sont les mots que le chef de l’État martèle, à juste titre, dans ses échanges avec les maires et les Français depuis quelques semaines. Il les place haut ! Il en fait l’alpha et l’oméga de sa nouvelle méthode de gouvernance, et il a sans doute raison. Qu’importe que sa conversion au dialogue soit tardive. Elle seule permettra de sortir de la crise, car on ne peut pas réformer la société par voie d’autorité.

Cette nouvelle méthode aurait-elle échappé à votre gouvernement, monsieur le Premier ministre ? Une réforme de la justice contre l’ensemble des professionnels du droit – magistrats, avocats, greffiers –, sans écouter les propositions du Sénat, qui vous a pourtant tendu la main en organisant une table ronde sur le sujet ; un projet de loi Santé contre les professionnels du secteur, qui dénoncent tous un texte élaboré sans concertation et dont l’essentiel des propositions sera formalisé par ordonnances ; annonce d’une réduction des dessertes de TGV – je ne crois pas avoir entendu les Français formuler une telle demande, pas même dans les grands débats – ; une carte pénitentiaire imposée aux élus locaux, sans dialogue ni concertation ; des ordonnances pour réformer la politique des déchets… Dois-je rappeler, ici, le travail colossal des parlementaires sur ce sujet, comme sur d’autres sujets que je viens d’évoquer ? Pourquoi les mettre à distance ?

Monsieur le Premier ministre, comme vous pouvez le constater, les exemples ne manquent pas. Ils sont nombreux. Je suis pourtant convaincu que la voie de l’apaisement est celle que vous recherchez. Alors, qu’attendez-vous pour mettre en œuvre dans votre politique la seule méthode qui vaille, celle de la concertation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie de cette question, monsieur le sénateur Perrin, et du ton que vous avez employé. Au moment où se tient le grand débat, nous avons besoin, les uns et les autres, de pouvoir débattre sereinement. C’est ce que vous faites.

Vous interpellez le Gouvernement sur la tenue de ce grand débat, dont – nous partageons évidemment ce sentiment – vous soulignez l’utilité, mais aussi sur sa traduction législative et la manière dont nous pourrions travailler avec le Parlement.

Vous citez un certain nombre de textes sur lesquels il peut y avoir des désaccords. Dois-je vous rappeler, aussi, que nous avons trouvé des accords, y compris avec le Sénat, sur d’autres ? Je pense, par exemple, à la loi Ferroviaire.

Nous devons assumer – c’est le jeu démocratique – le fait que nous pouvons acter des désaccords sur certains textes, parfois en ayant trouvé des voies de convergence partielle, et que, sur d’autres, nous pouvons aboutir à des accords, avec le Sénat et l’Assemblée nationale, au travers des navettes ou des commissions mixtes paritaires.

Le grand débat est en cours. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé un certain nombre d’étapes qui, nécessairement, auront leur traduction législative. La discussion aura alors lieu au Parlement. Nous comptons bien que celui-ci puisse se saisir de ces questions, car, comme vous l’avez dit, si le débat avec les Français est nécessaire, la démocratie représentative doit aussi être renforcée dans son rôle d’interface entre les citoyens et le Gouvernement.

Nous entendons donc travailler avec le Parlement – Sénat et Assemblée nationale – pour trouver des voies de convergence. Mais, je vous l’avoue, il se trouvera aussi des configurations dans lesquelles ce ne sera pas possible. C’est aussi sain en démocratie ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Élisabeth Lamure. Et la réponse ?

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

M. Cédric Perrin. Pour dialoguer, il faut être deux ! Si le décalage entre les annonces qui sont en train d’être faites par le Président de la République et les actes se confirme, le remède pourrait être pire que le mal ! Sans doute la déception sera-t-elle, alors, à la hauteur des espoirs suscités par ces annonces. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

situation d’arjowiggins

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne Chain-Larché. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur l’avenir que vous avez le pouvoir de réserver aux 240 salariés de l’entreprise Arjowiggins Security, dont la liquidation judiciaire a été brutalement annoncée à la mi-janvier, avec, à la clé, des familles bouleversées et des vies sans lendemain.

Ce sont 250 millions d’euros d’argent public qui ont été distribués par Bpifrance à des fonds voyous, qui se sont comportés comme des charognards.

L’entreprise Arjowiggins est le cœur battant de tout un territoire en Seine-et-Marne, le nôtre ! Elle dispose d’un savoir-faire exceptionnel pour fabriquer le papier sécurisé français pour nos passeports, cartes d’identité, cartes grises, permis de conduire. Aujourd’hui, la seule en France !

À ce jour, nous en sommes réduits à mendier auprès de la ministre du travail pour obtenir un PSE digne pour les salariés.

Je suis sénatrice de Seine-et-Marne, et je veux faire part à la Haute Assemblée de mon indignation face à votre mutisme.

J’ai écrit au Président de la République pour l’alerter sur l’extrême urgence à intervenir. Pas de réponse !

Je vous ai adressé une copie de ce courrier, ainsi qu’à Bruno Le Maire. Pas de réponse !

Hier, Christian Jacob vous a posé une question. Pas de réaction, ou si peu ! (M. le Premier ministre le conteste.)

Que faut-il faire pour attirer votre attention ?

Il serait inconcevable que la France ne fabrique pas elle-même son papier sécurisé pour ses documents officiels. C’est en France qu’il faut le faire, et pas ailleurs !

Mme Anne Chain-Larché. Qui d’autre qu’Arjowiggins pour le faire ? C’est une question, non seulement d’ambition, de stratégie, mais aussi de sécurité nationale.

Qu’attendez-vous, monsieur le Premier ministre, pour mobiliser un financement en vue d’aider ces salariés remarquables, investis et responsables, à créer une société coopérative et participative ? Qu’attendez-vous pour vous déplacer sur le terrain ? Les salariés se désespèrent d’obtenir votre aide concrète, et nous aussi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)