PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

première lecture

[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l’article 1er A

Intervient sur les amendements de Mlle Sophie Joissains portant sur le même objet n° 2, n° 3 et n° 1 (caractère obligatoire du service civique), ainsi que sur le sous-amendement n° 48 de M. Serge Dassault s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Demande la réserve des amendements n° 13 de M. Yannick Bodin, n° 49 de la commission et n° 28 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)
Nécessité de laisser vivre le débat. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Nouveau) (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)