PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE

première lecture

[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 2 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 1 de Mme Françoise Cartron tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)