PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Article additionnel après l'article 6 ter

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