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Interventions de M. Jacques LEGENDRE
(dimanche 5 décembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions)

Articles additionnels après l’article 76

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.