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Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT


première lecture


[n° 2015-1776 (17 mars 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

. (texte intégral du JO)