Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (jeudi 19 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Article 47 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Question d'actualité au Gouvernement sur le délai de deux ans accordé par la commission européenne pour la réduction du déficit public

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des collectivités territoriales

Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de recouvrement des franchises médicales

Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires

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