PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À LÉGIFÉRER POUR SIMPLIFIER ET RATIONALISER L'ORGANISATION DE LA COLLECTE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION ET LA DISTRIBUTION DES EMPLOIS DE CETTE PARTICIPATION n° 2016-719 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR L'INSTAURATION D'UN REVENU DE BASE (dossier législatif)

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