PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (4 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Anciens combattants :

Causes de l'augmentation des crédits. Approbation des actions engagées pour améliorer le sort des anciens combattants et de leurs ayants-droits. Critique de la nouvelle nomenclature budgétaire et des indicateurs. Approbation des efforts faits en faveur de l'INI et de l'ONAC. Politique de la mémoire. Principales revendications du monde combattant : reconnaissance de la "campagne double" pour les anciens combattants d'Afrique du Nord ; indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes ; revalorisation de la retraite du combattant. Au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)