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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005


première lecture


[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 24 ter (précédemment réservés)

Son amendement n° 95 : exonération d'impôt sur les sociétés pour les instances représentatives des organismes d'HLM et pour la Société de garantie de l'accession ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 34 ou avant l'art. 37

Soutient l'amendement n° 142 de M. Michel Mercier (uniformisation des avantages fiscaux applicables aux chaudières à condensation et aux pompes à chaleur en matière d'économies d'énergie) ; retiré. Se range à la position de M. Alain Lambert. (texte intégral du JO)

Art. 36 bis (Exonération de la taxe intérieure gaz naturel pour les producteurs d'électricité)

Soutient l'amendement n° 143 de M. Michel Mercier (effectivité dès le 1er janvier 2006 de l'exonération de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel accordée aux producteurs d'électricité à partir du gaz naturel) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 38

Son amendement n° 125 : instauration d'une contribution à la valorisation des déchets textiles ; retiré. (texte intégral du JO)
Maintient son amendement n° 125 précité. Désaccord avec les affirmations du Gouvernement. Seconde délibération intervenue en dépit des votes à l'Assemblée nationale et au Sénat en faveur de l'instauration de cette éco-taxe. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 125 précité devant l'assurance d'une réflexion aboutie et partagée avant le prochain budget. (texte intégral du JO)