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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention (p. 5739, 5741). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-48 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et sur ceux de la commission n° II-4 et n° II-3. (texte intégral du JO)