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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ


première lecture


[n° 2019-774 (4 juin 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 390 rectifié bis (Formation pratique des étudiants en médecine - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Accueil de stagiaires - Facilitation)

Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique - Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 341 rectifié et n° 440 (Stages pratiques des étudiants de troisième cycle de médecine - Outre-mer - Élargissement aux praticiens spécialistes)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 140 rectifié bis (Étudiants en médecine - Stage - Masseurs kinésithérapeutes - Augmentation de la patientèle)

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 616 rectifié (Formation des professionnels de santé - Enseignement sur les dispositifs de couverture de santé - Situation de pauvreté ou précarité)

Article 3 bis A (art. L. 1110-1-1 du code de la santé publique - Sensibilisation au handicap des professionnels de santé et du secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 169 rectifié ter (Professionnels de santé - Formation - Prise en charge des victimes de violences familiales et sexuelles)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 673 rectifié (Professionnels de santé - Formation à la santé par les plantes)

Article 3 bis (art. L. 1411-1 du code de la santé publique - Objectifs de la politique de santé relatifs à la formation des professionnels)

Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 147 rectifié ter (Conventionnement des médecins avec l'Assurance maladie - Installation dans les zones définies par les agences régionales de santé (ARS))

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422 et n° 437 rectifié ter (Installation des médecins - Prise en compte du principe d'égal accès aux soins)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 366 rectifié bis (Régulation de l'offre de soins - Mise en place d'un système de conventionnement sélectif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 232 rectifié quater (Installation des médecins libéraux - Principe de conventionnement territorial)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 228 rectifié bis (Installation de médecins - Mise en place d'un système de conventionnement individuel)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 178 rectifié bis et n° 421 (Lutte contre la désertification médicale - Principe de conventionnement territorial des médecins libéraux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 423 et n° 438 rectifié bis (Réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins - Convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie - Négociation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 233 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Conventionnement « sélectif » - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 116 rectifié ter (Lutte contre la désertification médicale - Transposition aux médecins libéraux du mécanisme de conventionnement applicable aux infirmiers libéraux)