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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (28, 30 novembre, 4, 5 et 6 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

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Première partie :

Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)

Article additionnel après l'article 9 - Amenement n° I-373 (Taux du « droit de partage »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-884 rectifié (Titre de séjour - Taxe - Montant)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-212 (Droit de visa dit « de régularisation »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-219 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France - Suppression)

Article 10 (art. 302 bis KA, 302 bis KD, 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Fusion des taxes sur la publicité audiovisuelle)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-245 (Contribution de solidarité numérique - Création)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1017 (Taxe sur les téléphones mobiles multifonctions haut et très haut de gamme - Création)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-880 (Mayotte - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif réduit)

Article 10 bis (nouveau) (art. L. 2125-11 du code de la propriété des personnes publiques [nouveau] - Indemnité d'occupation due en cas de stationnement sans autorisation sur le domaine public portuaire)

Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I - 758 rectifié (Travaux de rénovation - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1008 (Saint-Martin - Investisseurs français - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17367 (texte intégral du JO)
P. 17368 (texte intégral du JO)
P. 17370 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 17374 (texte intégral du JO)
P. 17376 (texte intégral du JO)
P. 17377 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D

P. 17395 (texte intégral du JO)
P. 17396 (texte intégral du JO)
P. 17397 (texte intégral du JO)
P. 17398 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 17421 (texte intégral du JO)
P. 17428 (texte intégral du JO)

État B

P. 17442 (texte intégral du JO)
P. 17443 (texte intégral du JO)
P. 17445 (texte intégral du JO)
P. 17446 (texte intégral du JO)
P. 17448 (texte intégral du JO)
P. 17453 (texte intégral du JO)

Article 74 bis (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Instauration d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans des logements locatifs intermédiaires réhabilités en centres-villes)

P. 17459 (texte intégral du JO)
P. 17461 (texte intégral du JO)
P. 17463 (texte intégral du JO)
P. 17464 (texte intégral du JO)
P. 17466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendements n° II-218 rectifié, n° II-244 rectifié ter et n° II-278 rectifié bis (Rénovation des logements des zones d'opération de revitalisation du territoire - Incitation fiscale)

P. 17467 (texte intégral du JO)
P. 17468 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

État B

Article 74 septies (nouveau) (Abords du Grand Palais - Cession)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18012 (texte intégral du JO)
P. 18014 (texte intégral du JO)

seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

Article 82

Article 83 (art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-758 (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Outrage sexiste - Amende)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

Article 83 ter (nouveau) (art. L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles - Expérimentation d'un nouveau mode de délivrance du RSA en Guyane, Saint-Martin et Mayotte)

Article 83 quater (nouveau) (art. L. 842-8 du code de la sécurité sociale - Rétablissement de la prise en compte des rentes AT-MP)

Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-407 rectifié ter (Période de mise en situation en milieu professionnel - Financements des organismes qui accompagnent le bénéficiaire - Sécurisation)

  Santé :