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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (8, 10, 15 et 17 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 745 rectifié bis (Départements - Division territoriale essentielle - Reconnaissance)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 744 rectifié (Loi NOTRe - Abrogation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 746 rectifié bis (Politiques de coopération intercommunale - Évaluation)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

P. 13040 (texte intégral du JO)
P. 13042 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (nouveau) (art. L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la création de communes nouvelles dont le territoire est situé sur deux départements)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 247 rectifié (Meilleure représentation - Communes déléguées - Communes nouvelles)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 907 rectifié bis (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 274 rectifié bis (Syndicats mixtes - Fusions - Faculté de retrait)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 382 rectifié ter et n° 537 rectifié bis (Intercommunalités - Instances de décision - Représentations des communes touristiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 530 rectifié bis (Commune de Seyssel (Ain) - Rattachement au département de la Haute-Savoie)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 768 rectifié (Métropole du Grand Paris - Conseillers territoriaux et métropolitains - Modalités de désignation)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 659 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 327 rectifié ter (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 501 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 648 rectifié (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 579 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 804 rectifié bis (Très petites communes - Nombre de conseillers municipaux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 401 rectifié bis (Communes entre 500 à 999 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Nouvelle strate - Création)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 44 rectifié ter (Communes de moins de 500 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Seuil minimal)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 400 rectifié bis et n° 900 rectifié quater (Élection du maire - Incomplétude partielle du conseil municipal)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 8 rectifié sexies, n° 53 rectifié octies, n° 381 rectifié undecies, n° 424 rectifié quater et n° 930 rectifié sexies (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 927 rectifié quater (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 391 rectifié (Action de l'État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance dans la commune - Chef de circonscription de sécurité publique - Présentation annuelle au conseil municipal)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 574 rectifié bis (Maire - Rôle d'officier de police judiciaire - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 723 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 596 (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

Article 12 (art. L. 123-4 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation - Renforcement des prérogatives de police spéciale du maire pour les immeubles et installations à risques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 841 rectifié (Lutte contre les décharges privées - Pouvoir de police du maire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 886 rectifié (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Pouvoir du maire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 887 rectifié (Petites communes rurales - Référent de sécurité - Généralisation)

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 299 rectifié ter et n° 781 (Syndicat mixte - Établissement public de gestion et d'aménagement des eaux (ÉPAGE) ou établissement public territorial de bassin (EPTB) - Reconnaissance - Autorisation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 298 rectifié bis et n° 780 (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - Délégation de missions aux syndicats de communes - Dérogation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 114 et n° 248 rectifié bis (Établissements sociaux et médicosociaux - Gestion par les SIVU et SIVOM - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 45 rectifié bis (Promotion pour le compte de collectivités territoriales - Recours aux influenceurs - Encadrement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 556 rectifié bis (Constitution des communes nouvelles - Consultation des comités techniques des communes - Obligation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 556 rectifié ter (Constitution des communes nouvelles - Consultation des comités techniques des communes - Obligation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)