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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL


première lecture


[n° 2021-27 (15 octobre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public)

Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études)

Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi)

Article 7 (Composition du CESE)

Article 8 (Dénomination et organisation des sections du CESE)

Article 9 (Remplacement des personnalités associées)

Article 11 (Frais de mandat et activité des membres du CESE - Indemnisation des personnes extérieures participant aux travaux des commissions)

Article 12 (Modalités d'entrée en vigueur)

Explications de vote sur l'ensemble :