Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 18 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL n° 2013-61 (dossier législatif)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation - Avis du maire lors de l'aliénation de logements sociaux)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU »)

Article additionnel après l’article 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.