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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(samedi 25 novembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)

Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 bis (nouveau) (art. 39 quindecies du code général des impôts - Application du PFU à l'imposition des plus-values professionnelles)

Article additionnel après l'article 11 bis (Rotation des patrimoines dans le cadre familial)

Article 11 ter (nouveau) (art. 150 VK du code général des impôts - Augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux)

Articles additionnels après l'article 11 ter

Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)

Articles additionnels après l'article 12

Article 12 bis (nouveau) (Extension de la possibilité de rachat pour les contrats de retraite "article 83" dont l'entreprise souscriptrice a disparu)

Article additionnel après l'article 12 bis (Inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation)

Article 12 ter (nouveau) (art. 223 A [nouveau], 224 et 238 du code des douanes - Augmentation du barème du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport pour les grands navires de plaisance ou de sport)

Article 12 quater (nouveau) (art. 963 A du code général des impôts [nouveau] - Taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport)

Article 12 sexies (nouveau) (art. 1010 bis du code général des impôts - Durcissement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion)

Articles additionnels après l'article 12 sexies

Article 13 (art. 213 et 235 ter ZCA du code général des impôts - Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués)

Articles additionnels après l'article 13

Article 14 (Conditions d'assimilation fiscale des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.