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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 13 décembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 13 décembre 2017

Procès-verbal

Candidature à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)

Article 2 (Création des agents de police de proximité, sous-catégorie des agents actifs de la police nationale)

Article 3 (Création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.