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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 11 quinquies (nouveau) (art. L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la création de communes nouvelles dont le territoire est situé sur deux départements)

Conférence des présidents

Création d’une commission spéciale

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 247 rectifié (Meilleure représentation - Communes déléguées - Communes nouvelles)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 907 rectifié bis (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 274 rectifié bis (Syndicats mixtes - Fusions - Faculté de retrait)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 382 rectifié ter et n° 537 rectifié bis (Intercommunalités - Instances de décision - Représentations des communes touristiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 530 rectifié bis (Commune de Seyssel (Ain) - Rattachement au département de la Haute-Savoie)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 768 rectifié (Métropole du Grand Paris - Conseillers territoriaux et métropolitains - Modalités de désignation)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 659 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 327 rectifié ter (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 501 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 648 rectifié (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 579 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 804 rectifié bis (Très petites communes - Nombre de conseillers municipaux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 401 rectifié bis (Communes entre 500 à 999 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Nouvelle strate - Création)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 44 rectifié ter (Communes de moins de 500 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Seuil minimal)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 400 rectifié bis et n° 900 rectifié quater (Élection du maire - Incomplétude partielle du conseil municipal)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 8 rectifié sexies, n° 53 rectifié octies, n° 381 rectifié undecies, n° 424 rectifié quater et n° 930 rectifié sexies (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 927 rectifié quater (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 391 rectifié (Action de l'État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance dans la commune - Chef de circonscription de sécurité publique - Présentation annuelle au conseil municipal)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 574 rectifié bis (Maire - Rôle d'officier de police judiciaire - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 723 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 596 (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

Article 12 (art. L. 123-4 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation - Renforcement des prérogatives de police spéciale du maire pour les immeubles et installations à risques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 841 rectifié (Lutte contre les décharges privées - Pouvoir de police du maire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 886 rectifié (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Pouvoir du maire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 887 rectifié (Petites communes rurales - Référent de sécurité - Généralisation)

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.