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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 19 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 19 novembre 2019

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cambodge

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une carte Vitale biométrique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Carte vitale - Suppression de la photographie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)

Débat sur la gratuité totale dans les transports collectifs

Débat relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.