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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(jeudi 15 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 15 octobre 2020

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2021-27 (dossier législatif)

Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public)

Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études)

Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi)

Article 7 (Composition du CESE)

Article 8 (Dénomination et organisation des sections du CESE)

Article 9 (Remplacement des personnalités associées)

Article 11 (Frais de mandat et activité des membres du CESE - Indemnisation des personnes extérieures participant aux travaux des commissions)

Article 12 (Modalités d'entrée en vigueur)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.