Interventions de M. Martin LÉVRIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE

première lecture

[5 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1352 (texte intégral du JO)

Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)

P. 1362 (texte intégral du JO)
P. 1363 (texte intégral du JO)
P. 1364 (texte intégral du JO)

Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)

P. 1364 (texte intégral du JO)
P. 1365 (texte intégral du JO)

Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie)

P. 1366 (texte intégral du JO)
P. 1367 (texte intégral du JO)
P. 1368 (texte intégral du JO)

Article 5 (Déclaration obligatoire des pathologies nécessitant une intervention urgente)

P. 1368 (texte intégral du JO)

Article 6 (Éviction des personnes contacts)

P. 1369 (texte intégral du JO)
P. 1370 (texte intégral du JO)

Article 7 (Isolement contraint des cas extrêmes)

P. 1371 (texte intégral du JO)

Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé)

P. 1372 (texte intégral du JO)
P. 1373 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gage)

P. 1373 (texte intégral du JO)