PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

Article 35 (Bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l'aide sociale à l'enfance)

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

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