Interventions de M. Claude LISE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (1er décembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 77

Sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM), son sous-amendement n° II-381  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM) et sur les sous-amendements n° II-358 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° II-381 de M. Claude Lise, s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Sur l'amendement n° II-207 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, son sous-amendement n° II-378  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-259 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)